Les propriétaires de motos, scooters et petites voitures devront se soumettre à un contrôle technique obligatoire tous les trois ans à partir du 15 avril 2024. Cette mesure concerne l’ensemble des véhicules de catégorie L, dont les scooters et motos à deux ou trois roues, ainsi que les quadricycles légers.
Plan
Véhicules concernés par ce contrôle technique
Le contrôle technique concerne notamment :
- Les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ;
- Les scooters de 50 cm3 ;
- Les voitures sans permis.
Pour la vente d’un véhicule d’occasion, un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois doit être fourni. En cas de défaillance majeure détectée lors de l’examen, la vente doit être finalisée dans les deux mois qui suivent.
Calendrier de mise en place du contrôle technique
Voici les principales échéances à retenir pour le contrôle technique obligatoire :
- Avant le 31 décembre 2024 : pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017.
- Entre le 15 avril et le 14 août 2024 : pour les véhicules dont la date anniversaire d’immatriculation est antérieure au 15 avril.
- Pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 : le contrôle technique est reporté à 2025.
- Pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2022 : leur premier contrôle sera effectué entre quatre ans et demi et cinq ans après la date d’immatriculation.
De plus, il est important de savoir que certains véhicules demeurent exemptés de contrôle technique. Il s’agit notamment des motos de collection, celles utilisées dans les compétitions sportives comme l’enduro ou le trial, ainsi que des quads homologués comme matériel agricole.
Les points de contrôle
Le contrôle technique comprend au total 78 points de vérification, dont trois aspects majeurs :
- La sécurité : freins, guidon, éclairage, fuites, pneus ;
- La pollution atmosphérique;
- La pollution sonore.
En cas de défaillance majeure constatée sur l’un de ces éléments, le propriétaire du véhicule doit revenir dans les deux mois pour une contre-visite avec son moyen de transport réparé. Parmi ces points critiques figurent un disque de frein usé, un pot d’échappement non conforme, l’absence de béquille ou une plaque d’immatriculation mal fixée. En cas de défaillance critique, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour de l’examen.
Impact sur l’assurance moto
Il est crucial de souscrire une assurance moto avec, au minimum, une garantie en responsabilité civile. En effet, même en l’absence de contrôle technique effectué, la personne victime d’un accident causé par un véhicule non conforme bénéficiera d’une indemnisation. Lors de la souscription d’une assurance moto, les propriétaires peuvent opter pour des couvertures supplémentaires telles que le vol, l’incendie et les dommages tous risques.
À noter que certaines compagnies d’assurance n’exigent pas spécifiquement la réalisation d’un contrôle technique pour indemniser les sinistres. Il est alors possible de trouver une assurance moto avec des tarifs compétitifs, un processus de souscription rapide et sans engagement ainsi que son approche axée sur les motards.
Cette obligation de contrôle technique pour les deux-roues et petits véhicules, bien qu’elle suscite des opinions diverses, contribuera à renforcer la sécurité routière et à encadrer davantage le marché de l’occasion. Il est donc impératif de prévoir dès maintenant ces inspections dans son calendrier et de vérifier régulièrement l’état de son véhicule afin de garantir sa conformité aux normes en vigueur.
