Le certificat de cession d’un scooter, aussi appelé acte de vente, est un document essentiel lors de la vente ou du transfert gratuit d’un véhicule deux-roues. Découvrez comment remplir ce formulaire et les autres documents à fournir lors de cette procédure.
Plan
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un scooter ?
Le certificat de cession (Cerfa n°15776) est un formulaire qui doit être rempli par l’ancien propriétaire et le nouvel acheteur lors de la vente ou du transfert gratuit d’un scooter. Il a pour but de :
- Prouver le transfert de propriété du véhicule;
- Permettre au nouveau propriétaire d’établir sa nouvelle carte grise;
- Protéger l’ancien propriétaire en cas d’infractions commises ou d’accidents survenus après le transfert de propriété du scooter.
Les informations à renseigner dans le certificat de cession d’un scooter
Le formulaire Cerfa n°15776 est composé de trois parties :
Partie 1 : Informations concernant le véhicule
La première partie doit être remplie par l’ancien propriétaire. Ils doivent fournir des informations clés sur leur véhicule :
- Numéro d’immatriculation;
- Numéro d’identification;
- Date de première immatriculation;
- Marque;
- Type, variante, version;
- Genre;
- Dénomination commerciale.
Avant de remplir cette partie, le vendeur doit nettoyer son véhicule. De plus, il doit indiquer le kilométrage au moment de la vente et préciser s’il remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur.
Partie 2 : Informations concernant l’ancien propriétaire
Cette deuxième partie concerne les informations sur l’ancien propriétaire. Ils doivent également fournir un rapport de situation administrative datant de moins de 15 jours. À la fin du formulaire, les parties peuvent cocher une case pour s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins commerciales. Il est important que les deux parties signent et datent le formulaire. Si un exemplaire est perdu, il faudra contacter l’autre partie pour obtenir les informations contenues dans le document ou demander une copie.
Les autres documents à fournir lors de la vente d’un scooter
En plus du certificat de cession, d’autres documents sont nécessaires lors de la vente d’un scooter :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du scooter;
- Un contrôle technique en cours de validité si le scooter a plus de 4 ans;
- Un rapport de situation administrative datant de moins de 15 jours.
Si le prix de vente est égal à zéro, le vendeur devra remplir le formulaire même dans ce cas.
La procédure en ligne pour enregistrer la cession d’un scooter
Depuis 2017, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules se font en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici comment procéder :
- Créez un compte utilisateur sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un;
- Cliquez sur « Je vends mon véhicule » pour accéder au formulaire de déclaration de cession;
- Remplissez les champs demandés et téléchargez les documents requis au format numérique;
- Une fois le formulaire complété, signé et daté, une attestation de déclaration sera obtenue qui doit être transmise à l’acheteur.
Le vendeur dispose d’un délai maximum de 15 jours après la conclusion de la vente pour effectuer cette déclaration en ligne.
Que faire en cas de difficultés ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de ces démarches ou souhaitez vous décharger de cette tâche, n’hésitez pas à utiliser les services d’un professionnel. Ils sauront vous accompagner et simplifier au maximum la procédure de cession d’un scooter.
Le certificat de cession d’un scooter est un document essentiel lors de la vente ou du transfert gratuit d’un véhicule deux-roues. Il doit être rempli avec soin par l’ancien propriétaire et le nouvel acheteur, puis enregistré en ligne sur le site de l’ANTS.
