Lorsque vous vendez ou transférez gratuitement votre moto à un acheteur, plusieurs démarches sont nécessaires pour réussir la procédure de transfert. Parmi ces démarches, il vous faudra fournir des documents spécifiques et obligatoires au nouvel acquéreur. Nous vous détaillons les documents à préparer et les étapes indispensables pour bien réussir ce processus.
Plan
Les documents obligatoires à fournir lors de la vente
Pour formaliser la vente d’une moto, le vendeur doit impérativement fournir certains documents spécifiques à l’acheteur :
- Certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)
- Certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
- Certificat de cession d’un véhicule Cerfa 15776*01
Ces documents permettent d’officialiser la transaction entre les deux parties et garantissent à l’acheteur que la moto ne présente aucun engagement financier de la part de l’ancien propriétaire.
Le certificat d’immatriculation
En tant que pièce d’identité du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être fourni par le vendeur à l’acheteur le jour de la vente. Ce document doit mentionner la date et l’heure de la transaction et comporter la mention « vendu » ou « cédé ». Dans le cas d’un certificat d’immatriculation au nouveau format, il faudra détacher le coupon prévu à cet effet et y inscrire les coordonnées du nouveau propriétaire.
Le certificat de situation administrative
Ce certificat assure l’acheteur que la moto n’est pas gagée et lui permet d’entamer les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom. Le document doit être daté de moins de 15 jours lors de la vente et peut être obtenu sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le certificat de cession Cerfa 15776*01
Le vendeur doit remplir et signer ce formulaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule à l’acheteur. Ce certificat comporte trois parties concernant les éléments suivants :
- Le véhicule
- L’ancien propriétaire
- Le nouveau propriétaire
Il est important de notifier si la transaction est une vente ou une donation. Une fois rempli et signé par les deux parties, il doit ensuite être enregistré sur le site de l’ANTS.
Les différentes étapes de la procédure de vente
Étape 1 : Préparation et récupération des documents nécessaires Assurez-vous de disposer de tous les documents cités ci-dessus avant de rencontrer l’acheteur et de conclure la vente.
Étape 2 : Signature des documents Le jour de la transaction, les deux parties doivent signer le certificat de cession en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un à conserver en cas de besoin.
Étape 3 : Déclaration du transfert auprès de l’ANTS Le vendeur doit ensuite effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours après la vente, en fournissant tous les éléments demandés et en suivant les différentes étapes prévues.
À retenir
- La moto ne nécessite pas de contrôle technique lors de la vente.
- Les démarches peuvent être anticipées pour éviter tout retard.
- Enregistrez les documents signés directement sur le site de l’ANTS.
